1. PRÉALABLE

Le site momentsvrais.richesmonts.fr (ci-après le "Site") permet aux Membres du Site de participer aux évènements RichesMonts en tant qu'Hôte Raclett’eur et/ou d'Invités d'un Hôte et, plus généralement, de bénéficier des offres et services associés proposés par le Site par la société Compagnie des Fromages et RichesMonts (ci-après la société Organisatrice) pour sa marque RichesMonts.


2. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes, on entend par :

  • "Hôte(s) Raclett’eur" : Tout Membre du Site qui soumettra sa candidature à un Moment Vrai proposé par RichesMonts et qui sera sélectionné par le Site, pour recevoir / vivre ledit Moment et ses Invités à son domicile ou à l’extérieur.
  • "Commentaires" : Contenus texte fourni par tout Utilisateur du Site destinés à commenter les Contenus Membres.
  • "Contenus" : Les Contenus Membres et les Commentaires.
  • "Contenus Membres" : Photo ou vidéo fournie par un Hôte ou par un Invité soit dans le cadre de l’organisation d’un Moment Vrai soit à tout moment sur le site.
  • "Invité(s)" : Tout Membre du Site qui acceptera de participer à un Moment Vrai chez un Hôte Raclett’eur déterminé sur proposition de ce dernier et ayant la qualité de Membre.
  • "Membre(s)" : Tout utilisateur du Site qui y aura ouvert un compte dans les conditions prévus à l'article 4 ci-après. Chaque Membre dispose, via son compte, d'une interface privée et d'une interface publique.
  • "Moment(s) Vrais" : Tout événement organisé par RichesMonts, se déroulant au domicile d'un Hôte, ou à l’extérieur.
  • "Site" : le service de communication au public en ligne accessible depuis l’adresse : momentsvrais@richesmonts.fr
  • "Utilisateur(s)" : Tout utilisateur du Site, qu'il en soit ou non Membre.
  • "Championnat" : opération promotionnelle réalisée du 1/10/18 au 28/02/19, dont le but est de récompenser les membres ayant collecté le plus de meuh’les
  • "Meuh'les" :Les points

3. CHAMP D'APPLICATION ET OBJET DES CGU

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent à tout Utilisateur du Site et ont pour objet de régir les conditions de navigation sur le Site ainsi que l’inscription d’un Utilisateur à des Moments Vrais et/ou sa participation au Championnat (cf. règlement spécifique).


4. OUVERTURE DU COMPTE

L'inscription sur le Site en tant que Membre implique l'ouverture d'un compte. Chaque Utilisateur, souhaitant devenir Membre, ne peut créer et utiliser qu'un seul compte. Il s'interdit de le partager et/ou de céder ses identifiants à un tiers. Seules les personnes majeures peuvent devenir Membre.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir l'ensemble des données signalées comme obligatoires. A défaut, la création de son compte ne pourra être validée.

Ces informations devront être exactes et exhaustives.

L'Utilisateur devra également choisir un nom d'utilisateur ou pseudonyme (nom d'emprunt qu'une personne substitue à son nom véritable). Ce pseudonyme permettra aux autres utilisateurs de le reconnaître tout en protégeant son anonymat.

L'Utilisateur pourra également, s'il le souhaite, télécharger une image et/ou photo afin d'illustrer/personnaliser son profil.

Les informations renseignées et les documents fournis lors de l'inscription doivent obéir aux mêmes règles que celles applicables aux contenus publiés telles que décrites à l'article 5 ci-après.

A l'issue de sa procédure d'inscription, l'Utilisateur, devenu Membre, se verra attribuer un mot de passe qu'il s'engage à garder strictement confidentiel. Il recevra également un courriel destiné à vérifier son adresse électronique.

L'Utilisateur, qui est responsable de toutes les actions effectuées sur le Site via son compte, informera sans délai RichesMonts en cas d'utilisation illicite et/ou frauduleuse de ce dernier.


5. PARTICIPATION AUX MOMENTS VRAIS

La participation aux Moments Vrais est régie par les dispositions suivantes qui pourront, le cas échéant, être complétées par des règles spécifiques telles que précisées au descriptif des Moments Vrais figurant sur le Site. Ces règles spécifiques seront stipulées en dehors des Conditions Générales, elles interviendront dans une mention spéciale. Le Membre accepte que ces règles spécifiques, c’est-à-dire, susceptibles de varier en fonction de chaque Moment Vrai, fassent partie intégrante des présentes Conditions Générales et s’engage à en prendre connaissance lors de son inscription à un Moment Vrai dès lors qu’elles lui seront fournies par RichesMonts.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et les règles spécifiques susmentionnées, ces dernières prévaudront.

5.1. Inscription aux Moments Vrais

RichesMonts proposera, via le Site, l'organisation de Moments Vrais à thème, à domicile, ou à l’extérieur, parfois en association un ou des partenaires. Les conditions spécifiques de ces Moments Vrais : nombre d’invites, box, critères de sélection… seront détaillées pour chacun sur le Site, rubrique les Moments Vrais.

Les Membres du Site pourront postuler pour participer à ces Moments Vrais en qualité de Raclett’eur ou d'Invité. En postulant à un Moment Vrai, le Membre devra renseigner des données supplémentaires obligatoires. Tout Membre intéressé par un Moment Vrai pourra soumettre, dans le respect des délais indiqués, sa candidature pour y participer en qualité de Raclett’eur. Dans ce cadre, le Raclett’eur associera au Moment Vrai une liste d'Invités qu'elle aura sollicités et qui auront accepté de participer, le cas échéant, à son Moment Vrai.

La participation effective à un Moment Vrai d'un Membre du Site en qualité de Raclett’eur et/ou d'Invité n'interviendra qu'après une sélection opérée par RichesMonts, notamment selon les critères suivants : sexe, centres d'intérêts, âge, liste d'invités, adresse et capacité à créer le buzz sur les réseaux sociaux en créant du contenu personnel.

En cas de sélection, le Raclett’eur, qui aura reçu préalablement à cette fin une box Raclette, accueillera à son domicile le Moment Vrai et ses Invités ou les invitera à l’extérieur en fonction du Moment Vrai RichesMonts.

5.2. Règles à respecter à l'occasion des Moments Vrais

Le Moment Vrai se déroulera aux dates et heures indiquées dans le descriptif dudit événement figurant sur le Site et au lieu précisé par le Raclett’eur.

A ce titre, RichesMonts est susceptible de proposer au Raclett’eur ainsi qu’à ses Invités que les équipes du RichesMonts assistent au déroulé du Moment Vrai afin d’y réaliser un film promotionnel des produits ou services. Cette proposition devra être acceptée par tous moyens par le Raclett’eur. L’acceptation par le Raclett’eur vaut acceptation de la part de chaque Invité. Le Raclett’eur s’engage donc à recueillir le consentement de chaque Invité et à fournir par écrit un justificatif à première demande de RichesMonts.

Chaque Utilisateur mettant en ligne des photos et/ou vidéos (les « Contenus Membres ») après un Moment Vrai garantit avoir informé et obtenu l’accord de l’ensemble des personnes figurant sur ces dernières. RichesMonts ne saurait en aucun cas être responsable d’une quelconque contestation liée à la mise en ligne de ces contenus notamment sur un fondement relatif au droit à l’image ou des données à caractère personnel des Invités.

La box Raclette ne devra être ouverte qu'à l'occasion du Moment Vrai.

L’utilisation des produits et objets présents dans la box Raclette devra se faire dans un cadre normal. Ils ne devront pas être détournés dans leur utilisation ou leur maniement par rapport au cadre prévu par leur concepteur tel que spécifié sur les notices et/ou packagings qui y seront joints.

Les participants à un Moment Vrai, qu’ils soient Raclett’eurs ou Invités, déclarent avoir conscience d’être responsables civilement et pénalement de leur comportement. RichesMonts ne supportera donc aucune responsabilité du fait de leurs agissements dans le cadre du déroulement d’un Moment Vrai.

Au moins une photo ou une vidéo de groupe sera postée avec les autres feedbacks afin de justifier de la présence de tous les invités le jour du Moment Vrai, conformément à la taille de la box Raclette et aux indications sur la page du Moment Vrai.

5.3. Règles à respecter post-Moments Vrais

A la suite du Moment Vrai, chaque Raclett’eur devra poster, via son compte et dans le respect des droits des tiers dont elle aura sollicité préalablement l'autorisation, un minimum de 5 photos et vidéos qu’il aura réalisées pendant le Moment Vrai. Chacun de ses invités peut également poster 5 photos et vidéos. Parmi celles-ci, une sélection de 10 photos / vidéos maximum sera effectuée en vue de leur publication, en fonction de celles qui respectent un ensemble de critères :

  • Les photos/vidéos doivent être dans le thème du Moment Vrai
  • Les âges demandés pour les invités doivent être respectés
  • Des critères d'ordre esthétique (netteté, cadrage, éclairage, qualité, montages trop chargés…)
  • Les produits doivent être utilisés dans des conditions normales

Il est également indispensable de poster un minimum d'une photo/vidéo du groupe complet afin de constater que tout le monde est bien présent au Moment Vrai

Enfin les photos/vidéos récupérées sur internet, ou les groupes d'amis n’ayant aucun élément de la box Raclette ne seront pas publiées et seront considérées comme nulles et ne permettront tenter de gagner des lots.

Si le Raclett’eur ne respecte pas ces règles, son statut de Raclett’eur pourra être, à la seule discrétion de RichesMonts, immédiatement et irrévocablement supprimé de la base du site www.momentsvrais.richesmonts.fr. Le Raclett’eur pourra néanmoins continuer à être invitée et à participer aux votes en qualité de Membre.

Ces contenus seront ensuite regroupés avec tous les autres "feedbacks" des différents Raclett’eurs et de leurs invités du même Moment Vrai puis soumis au vote des Utilisateurs.

5.4. Evaluation des Membres

Chaque Membre pourra, en fonction de ses actions et des interactions avec d'autres Utilisateurs et/ou Membres, comptabiliser un certain nombre de meuh’les qui lui donneront, éventuellement, droit à des avantages et ou cadeau

Les conditions d'attribution des meuh’les sont fixées dans l'onglet intitulé barème.

Le membre reconnaît et accepte que les avantages et/ou cadeaux à gagner seront de valeur et de quantité variable en fonction des Moments concernés.


6. DEVOIRS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales.

Ainsi, et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de diffuser des contenus, quelles qu'en soient la forme ou la nature :

  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou révisionniste ;
  • portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence ;
  • portant atteinte au secret des correspondances privées ;
  • portant atteinte à l’image de la marque RICHESMONTS ;
  • portant atteinte aux droits d’autrui, et notamment, aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée…), aux droits d’auteur, aux droits voisins du droit d’auteur ainsi qu’aux droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…) de tiers ;
  • ncitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, nation, race ou origine déterminée, au suicide ou au crime ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile.

L'Utilisateur s’engage également :

  • à ne pas diffuser de publicité ou de messages à vocation commerciale et ce, quelles qu’en soient la forme et la nature ;
  • à ne pas filmer ou prendre en photo des situations de consommation d’alcool ;
  • et à ne pas communiquer de données personnelles (nom, prénoms, adresse, email...) via l'interface publique de son compte ;
  • à lire et à adhérer à la politique de confidentialité et à la politique de gestion des avis.

De façon générale, l'Utilisateur s'engage à rester tolérant, courtois et respectueux et s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.


7. MODÉRATION DES CONTENUS PUBLIÉS

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la politique de modération est différente selon qu’il s’agisse de Contenus Membres ou de Commentaires.


Modération des Contenus Membres

RichesMonts effectue pour les Contenus Membres une modération a priori, ce qui signifie que les Contenus Membres seront contrôlés avant leur mise en ligne.

Dans le cas où la responsabilité RichesMonts serait engagée pour les Contenus Membres, les Membres à l’origine de la communication des contenus garantissent RichesMonts contre tous frais de justice (honoraires d’avocat et dépens) ainsi que contre tout dommage et intérêts résultant d’une action en justice, d’un arbitrage ou d’une procédure de médiation que RichesMonts devrait verser à la partie lésée.


Modération des Commentaires

RichesMonts s’octroie la possibilité, pour les Commentaires, d’effectuer une modération a posteriori, ce qui signifie, d’une part, que les Commentaires pourront être contrôlés après leur mise en ligne et, d’autre part, que concernant les Commentaires.

En d’autres termes, tout Commentaire publié par l'Utilisateur l'est donc sous sa seule responsabilité.

Tout contenu ne respectant pas les lois et règlements en vigueur et/ou les dispositions des présentes Conditions Générales pourra être supprimé soit à l’initiative de RichesMonts soit à l’initiative d’une tierce personne dont la demande de retrait respecte le formalisme de l’article 6 de la LCEN.


8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS DE LA PERSONNALITÉ

8.1. Droits de RichesMonts et de ses sociétés partenaires

Le contenu du Site, en ce y compris les marques et logos y reproduits, publié par RichesMonts ainsi que les documents et les matériels que les Membres du Site pourront recevoir en cette qualité sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés que conformément aux directives et aux conditions de RichesMonts. Toute reproduction, diffusion, traduction, mise à disposition du public ne peut avoir lieu sans le consentement préalable et écrit du titulaire des droits.

Dans le cas où RichesMonts propose le téléchargement d’un logiciel, seule est permise une utilisation de ce logiciel sur un ordinateur. En outre, l’Utilisateur s’interdit dans un tel cas de :

  • utiliser le logiciel de manière illicite, à des fins illicites ou de toute autre manière non conforme aux Conditions Générales ;
  • céder, transférer ou sous-licencier le logiciel à un tiers ;
  • créer des produits dérivés à partir du logiciel ;
  • corriger, modifier, adapter ou traduire le logiciel ;
  • traduire, faire de l'ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler le logiciel en permettant la mise à disposition à des tiers ou de leur permettre d'effectuer de tels actes.

8.2. Droits des Utilisateurs

La présente cession est une condition essentielle pour la publication d’un Contenu sur le site.

1. Les Utilisateurs garantissent être titulaires ou avoir obtenu les droits d’auteur sur les Contenus (dont photographies et les vidéos) qu’ils postent sur le site. En outre, ils déclarent avoir obtenu l’autorisation d’exploitation du droit à l’image des personnes représentées, et autorisent l’exploitation de leur propre image le cas échéant et plus généralement, de tout droit voisin, droit de la personnalité ou droit à l’image des biens, selon les modalités d’exploitation prévues au 2.

Les Utilisateurs veilleront par ailleurs à ce qu’aucun alcool, aucune marque, dessin ou modèle et plus généralement tout élément protégé par un titre de propriété intellectuelle d’un tiers autre que la Société Organisatrice n’apparaisse sur les photos / vidéos. À cet effet, les participants garantissent contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que la photographie/vidéo envoyée à la Société Organisatrice viole ses droits.

2. En postant un Contenu, les Utilisateurs cèdent gracieusement à la Société Organisatrice les droits d’exploitation (reproduction, représentation, communication, adaptation) de leur(s) photographie(s)/vidéo(s) sur tout support, presse, affichage, vidéo, documents commerciaux, éditions papier (catalogue, plaquettes, brochures, dépliants,..), supports numériques (notamment internet, intranet, e-mail …), pour toute action de communication interne, toutes opérations promotionnelles et publicitaires, professionnelles ou grand public. Cette cession est consentie pour une durée de 18 mois, pour la France (en raison de la nature particulière d’Internet, l'exploitation des photographies ou vidéos sur ce support est consentie pour le monde entier).

Si une vidéo d’un Utilisateur est potentiellement utilisable dans la publicité TV RichesMonts, RichesMonts s’engage à le contacter pour l’en informer. Celui-ci sera libre d’accepter ou refuser cette proposition dont les conditions de cession seront similaires au paragraphe ci-dessus. L’acceptation par l’utilisateur devra être faite en concertation avec les personnes visibles sur la vidéo. L’Utilisateur et les personnes visibles sur la vidéo ont conscience dans ce cas que la vidéo pourra être utilisée par RichesMonts dans le cadre de sa communication, et ne donnera pas lieu au versement d’une rémunération.

Par ailleurs, tout Utilisateur consent à ce que sa photographie / vidéo puisse faire l’objet de modifications et adaptations sous la seule réserve de ne pas porter atteinte à l’image des participants. Il est entendu qu'en cas de modification de la teneur des commentaires, l’accord de l’ Utilisateur sera requis au préalable.

Lorsque d’autres Utilisateurs mettent en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas y porter atteinte, notamment en le réutilisant sans l’autorisation de l’Utilisateur qui l’a mis en ligne. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas les copier, les stocker, ou les redistribuer.

Il est entendu que RichesMonts ne pourra être tenue pour responsable d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un Utilisateur par un autre Utilisateur.

L’Utilisateur garantit et indemnisera RichesMonts pour toute réclamation et/ou procédure engagée par un tiers, quelle qu’en soit la forme et la nature, qui se rattacherait directement ou indirectement à l’information fournie et autres contenus diffusés ou qui trouverait sa cause dans un comportement de l'Utilisateur contraire aux présentes.

A ce titre, l’Utilisateur prendra à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels RichesMonts pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par RichesMonts. L’Utilisateur s’engage à informer RichesMonts dans les meilleurs délais d’une telle action en justice.

RichesMonts se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’Utilisateur de ses obligations de dédommagement. L’Utilisateur ne peut en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de RichesMonts ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable de RichesMonts.

8.3. Réseaux Sociaux et sites de partage

Les contenus publiés sur le Site seront rendus accessibles via et/ou diffusés sur des sites de partage ou de réseaux sociaux (A savoir : You Tube, Facebook, Twitter).

L'utilisateur est informé que des conditions particulières s'appliquent à ces sites. Préalablement à toute utilisation du Site, l'utilisateur s'engage donc à en prendre connaissance et à les accepter.


9. SIGNALER UN CONTENU ODIEUX OU MANIFESTEMENT ILLICITE

Le site met à la disposition de tout utilisateur un dispositif permettant de signaler un contenu odieux (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine…) ou manifestement illicite.

Ainsi, tout Utilisateur peut porter à la connaissance de RichesMonts tout contenu odieux et/ou manifestement illicite présent sur le Site en cliquant sur un des liens "signaler un abus" figurant sur le Site.

Pour être prise en compte, ladite notification devra reprendre l’ensemble des informations visées à l’article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à savoir : (i) la date de notification, (ii) l’identité du notifiant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et son représentant, (iii) la dénomination et le siège social du destinataire, (iv) la description des faits litigieux et leur localisation précise, (v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait et (vi) la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.


10. RESPONSABILITÉ RICHESMONTS

RichesMonts et/ou ses sous-traitants et/ou ses partenaires nécessaires à la délivrance du service, eu égard au caractère technique du réseau Internet et, partant, de son caractère aléatoire, n’est tenu que d’une obligation de moyen et ne supporte aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.

En d’autres termes, RichesMonts et/ou ses sous-traitants et/ou ses partenaires nécessaires à la délivrance du service peut être responsable pour les dommages directs causés aux Utilisateurs du fait de la fourniture du Service, subis dans le strict respect des CGU.

RichesMonts et/ou ses sous-traitants et/ou ses partenaires nécessaires à la délivrance du service rappellent aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. RichesMonts ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau.

A ce titre, les Utilisateurs sont informés que les partenaires de RichesMonts sont susceptibles d’intervenir à tout moment sur le Site et à interrompre le Site unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne du Site sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Par conséquent, ni RichesMonts ni RichesMonts ses sous-traitants et/ou ses partenaires nécessaires à la délivrance du service ne pourront être tenus pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, perte de données ou autre, résultant notamment de la suppression d’un compte en cas d’inactivité ou de non-respect des présentes Conditions Générales.

En cas de livraisons de produits frais lors d’un Moment et afin de garantir la chaîne du froid, RichesMonts ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles conséquences liées au non-respect des consignes fixées dans le courrier à l’intérieur du kit. La date limite à laquelle le produit frais devra être sorti de la besace isotherme du kit pour ensuite être stocké dans un espace frigorifique est précisé dans ce même courrier. Le produit frais devra être automatiquement jeté ou détruit par l’Hôte en cas de dépassement du délai de stockage du produit frais dans la besace isotherme.


11. UTILISATION DES PRODUITS ET / OU ÉCHANTILLONS

Les Membres du Site s'interdisent de vendre les produits et/ou échantillons qui pourront leur être remis et/ou adressés en cette qualité ou dans le cadre de leur participation à un Moment Vrai proposé par le Site.


12. FERMETURE DU COMPTE

Les Membres du Site sont libres de désactiver leur compte à tout moment.

RichesMonts se réserve également le droit, en cas de manquement par un Membre aux présentes Conditions Générales, de désactiver le compte dudit Membre.

La désactivation d'un compte entraînera, dans un délai maximum de six (6) mois, la suppression des données personnelles relatives à la personne concernée.


13. DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du Site implique la collecte de données personnelles. L'Utilisateur est invité à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" en ligne sur le Site.


14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales pourront évoluer ou être modifiées.

Toute modification des Conditions Générales sera portée à la connaissance des Membres lors de la première connexion au Site suivant ladite modification. Pour continuer à utiliser le Service, le Membre devra accepter les Conditions Générales modifiées.


15. LOI APPLICABLE ET PROCÉDURE DE MÉDIATION

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Néanmoins tout Utilisateur, Membre ou Invité dispose de la possibilité de déclencher, préalablement à toute action en justice, une procédure de médiation. Pour ce faire, il peut se connecter à la plateforme européenne dédiée accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Le Site est conforme à la législation française et ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale applicable, si vous accédez au Site à partir d'un autre pays.


16. MENTIONS LÉGALES

Le site www.momentsvrais.richesmonts.fr est un service de communication au public en ligne fourni en marque blanche par Very Good Moment, SAS au capital de 102 840€, dont le siège social est établi au 5/11 rue Pierre Curie, 92800 Puteaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 751 722 216.

L'éditeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : momentsvrais@richesmonts.fr

Représentant légal et Responsable de la Publication : Eric Merle.

Le site web est hébergé par Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi au 1200 12th Avenue South, Suite 1200, Seattle WA 98144-2734, United States.

www.momentsvrais.richesmonts.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1607303 V 0.